Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Maëlys MALLET REBEYRE – Maëternel, entreprise individuelle, et toute personne souhaitant faire appel à ses services de design graphique et d’illustration. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les prestations sont toutefois facturées selon les conditions en vigueur au jour de la commande.

Article 1 — Services proposés

Maëlys MALLET REBEYRE – Maëternel propose des prestations de création d’identité visuelle, de communication événementielles et d’illustration à destination des entrepreneures du bien-être, du périnatal et des projets portés avec le cœur. Les offres disponibles sont les suivantes :

• Éveil — Identité visuelle essentielle : 590 €
• Ancrage — Identité visuelle complète : 1 590 €
• Éclat — Communication événementielle : à partir de 290 €

Le détail précis de chaque offre est décrit sur le site maeternel.fr et/ou dans le devis remis à la cliente.

Article 2 — Illustrations

Les visuels, maquettes et exemples de réalisations figurant sur le site maeternel.fr sont présentés à titre illustratif uniquement. Ils ne constituent pas un engagement contractuel sur le rendu final, celui-ci étant co-construit avec chaque cliente selon son univers et ses besoins.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, transmis par e-mail. La commande est considérée ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné du versement de l’acompte correspondant. Aucun travail ne débutera avant ces deux conditions réunies.

Article 4 — Prix et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), la TVA n’est pas applicable — mention TVA non applicable portée sur les factures.

Le règlement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 30 % à la commande
• Le solde à la livraison des fichiers finaux

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 5 — Délais de réalisation

Les délais sont précisés dans le devis et courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires au démarrage du projet (brief, contenus, accès…). Tout retard imputable à la cliente dans la transmission de ces éléments entraîne un décalage équivalent du calendrier.

Article 6 — Propriété intellectuelle et cession de droits

Les créations restent la propriété exclusive de Maëlys MALLET REBEYRE – Maëternel jusqu’au paiement intégral de la prestation. À réception du solde, les droits d’utilisation des fichiers livrés sont cédés à la cliente pour un usage commercial lié à son activité.

Les fichiers sources (.ai, .id, .psd et autre fichiers de travail) ne sont pas inclus dans la livraison standard, sauf mention expresse dans le devis. Toute reproduction, revente ou cession des créations à un tiers sans accord écrit préalable est formellement interdite et fera l’objet de poursuites.

Article 7 — Responsabilité

Maëlys MALLET REBEYRE – Maëternel s’engage à apporter tout le soin et l’expertise nécessaires à la réalisation des prestations commandées, sans toutefois souscrire un engagement de résultat en matière de retombées commerciales ou de performance.

La cliente est seule responsable des informations, contenus et éléments transmis dans le cadre du projet, ainsi que de la vérification de la disponibilité des noms, marques ou éléments graphiques souhaités auprès des organismes compétents (INPI, etc.).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, toute cliente particulière dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà débuté avec son accord exprès et explicite. Dans ce cas, le droit de rétractation ne peut plus s’exercer.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut d’accord, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand (France).

En cas de désaccord, les termes des présentes CGV prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre les parties.

Contact

Pour toute question relative à une prestation ou aux présentes CGV vous pouvez contacter Maëlys MALLET REBEYRE – Maëternel via le formulaire de contact disponible sur le site maeternel.fr ou par e-mail : contact@maeternel.fr